Code rural et de la pêche maritime

Article D843-6

Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L'établissement est doté d'un conseil intérieur dont les compétences et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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