Code de la santé publique

Article R6213-3

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre II : Biologie médicale › Titre Ier : Définitions et principes généraux › Chapitre III : Biologiste médical › Section 1 : Conditions d'exercice › Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation

La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.

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