Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

1. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT014215ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL031071ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
3. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL006681ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
4. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 18TL015271ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
5. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 19MA022149ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
6. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA009989ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
7. CAA Versailles, 31 mars 2022, n° 19VE011556ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
8. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX003035ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
9. CAA Marseille, 21 mars 2022, n° 19MA027175ème chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation des installations et travaux divers.
10. CAA Marseille, 15 mars 2022, n° 18MA050059ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
11. CAA Marseille, 11 mars 2022, n° 21MA006761ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.…
12. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC036163ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
14. CAA Marseille, 22 février 2022, n° 20MA024859ème chambre · 68-03-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Certificat de conformité.
15. CAA Bordeaux, 8 février 2022, n° 19BX036565ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
16. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX032455ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
17. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC003741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
18. CAA Nancy, 14 décembre 2021, n° 19NC009033ème chambre · 03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation des installations et travaux divers.
19. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 20PA023441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.