Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

  1. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT033465ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 26 septembre 2023, n° 21NC013953ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 21MA037361ère chambre · 68-03-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Certificat de conformité.
  4. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX022535ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA005781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA005751ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  11. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA006041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA008371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 21TL012614ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX019325ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CE, 12 juin 2023, n° 4683431ère - 4ème chambres réunies ·
  18. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX000211ère chambre ·
  19. CAA Paris, 8 juin 2023, n° 22PA037811ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA017101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.