Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

  1. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 22NT024372ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 17 octobre 2024, n° 23NC025323ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 17 octobre 2024, n° 23NC025313ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT041105ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT036845ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CE, 30 septembre 2024, n° 47083810ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT025405ème chambre ·
  10. CE, 8 juillet 2024, n° 47563510ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - APPRÉCIATION DE LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE ANCIEN – MÉTHODE [RJ1]. 68-01-01-02-02 Lorsque la destination d’un immeuble…
  11. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT040765ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024955ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL215964ème chambre ·
  16. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 22DA014321ère chambre ·
  17. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 23PA026681ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008241ère chambre ·
  19. CE, 31 mai 2024, n° 4674276ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - OPÉRANCE DU MOYEN TIRÉ DE CE QU’UNE AUTORISATION D’URBANISME A ÉTÉ DÉLIVRÉE AU VISA D’UN DOCUMENT D’URBANISME SORTI DE VIGUEUR – CONDITION – REQUÉRANT SOUTENANT ÉGALEMENT QUE CETTE AUTORISATION MÉCONNAÎT LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR À LA DATE DE SA DÉLIVRANCE [RJ1].…
  20. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA013081ère chambre ·