Code de l'éducation

Article R338-4

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. › Section 1 : Le titre professionnel.

Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17.

Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.

Pour aller plus loin

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