Code de l'éducation

Article R822-24

Partie réglementaire › Livre VIII : La vie universitaire › Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires › Chapitre II : Les œuvres universitaires › Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux

Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment :

1° Les traitements et indemnités du personnel ;

2° Les allocations à certains étudiants ;

3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ;

4° Les travaux de constructions et de remplacement des composants ;

5° Les dépenses d'investissement, d'équipement et de première installation ;

6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et, le cas échant, des commissions.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.