Jurisprudence de l’article L123-19-1 du Code de l'environnement

173 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 51, Juge des référés 24, 6ème chambre 21

  1. CE, 1 juin 2022, n° 4456166ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DÉCRET SOUMETTANT CERTAINES ESPÈCES D’OISEAUX AU RÉGIME DE LA GESTION ADAPTATIVE (ART. L. 425-16 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) LÉGALITÉ – A) PRINCIPE, S’AGISSANT D’ESPÈCES CHASSABLES (B DE L’ANNEXE II DE LA DIRECTIVE « OISEAUX ») – EXIGENCE QUE LA RÉGLEMENTATION…
  2. CE, 18 mai 2022, n° 463774Cour de cassation ·
  3. CE, 5 mai 2022, n° 4615656ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CE, 26 avril 2022, n° 4576542ème - 7ème chambres réunies ·
  5. CE, 21 avril 2022, n° 4481416ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CE, 21 avril 2022, n° 4481366ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 21 avril 2022, n° 4355396ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CE, 21 mars 2022, n° 4408716ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - PRINCIPE D’ÉGALITÉ – DÉCRET AUTORISANT LES PRÉFETS À PRENDRE, À RAISON DE CIRCONSTANCES LOCALES, DES DÉCISIONS NON RÈGLEMENTAIRES DÉROGEANT AUX NORMES ARRÊTÉES PAR…
  9. CAA Toulouse, 17 mars 2022, n° 19TL058251ère chambre · 44-045-06-07-02 Nature et environnement.
  10. CE, 16 février 2022, n° 4426076ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - ACTES CLAIRS. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – EXAMEN AU CAS PAR CAS POUR DÉTERMINER SI UN PROJET DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 4) –…
  11. CE, 30 décembre 2021, n° 4434606ème chambre ·
  12. CE, 30 décembre 2021, n° 4342446ème chambre ·
  13. CE, 29 décembre 2021, n° 4393315ème - 6ème chambres réunies ·
  14. CE, 25 novembre 2021, n° 458441Cour de cassation ·
  15. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY018363ème chambre · 01-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. 03-11 Agriculture et forêts. 27-06 Eaux.
  16. CE, 25 octobre 2021, n° 457535Juge des référés ·
  17. CE, 22 octobre 2021, n° 4402103ème - 8ème chambres réunies ·
  18. CAA Nancy, 30 septembre 2021, n° 19NC016921ère chambre · 17-02 Compétence. - Actes échappant à la compétence des deux ordres de juridiction.
  19. CE, 6 août 2021, n° 4381156ème chambre ·
  20. CE, 3 août 2021, n° 4398546ème chambre ·