Jurisprudence de l’article L123-19-1 du Code de l'environnement

173 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 51, Juge des référés 24, 6ème chambre 21

  1. CE, 26 juillet 2021, n° 4378153ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - UTILISATION À PROXIMITÉ DE ZONES HABITÉES - 1) CONTENU MINIMUM OBLIGATOIRE DES CHARTES D'ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS (CRPM, ART. L. 258-3, III) - INCLUSION - MODALITÉS D'INFORMATION DES HABITANTS PRÉALABLE À L'UTILISATION - 2) PRINCIPE DE PRÉCAUTION, S'AGISSANT DE SUBSTANCES DONT LA CANCÉROGÉNICITÉ, LA MUTAGÉNICITÉ OU LA…
  2. CE, 16 juillet 2021, n° 4355815ème - 6ème chambres réunies ·
  3. CE, 7 juillet 2021, n° 4251166ème chambre ·
  4. CE, 28 juin 2021, n° 4438496ème - 5ème chambres réunies ·
  5. CAA Nantes, 26 mars 2021, n° 19NT033443ème chambre ·
  6. Cons. const., 19 mars 2021, n° 2021-891Question prioritaire de constitutionnalité · Non conformité totale · Publié
  7. CE, 15 février 2021, n° 4350266ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CE, 15 février 2021, n° 4349336ème - 5ème chambres réunies ·
  9. CE, 30 décembre 2020, n° 4401446ème chambre ·
  10. CE, 30 décembre 2020, n° 4265286ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CE, 17 décembre 2020, n° 4303146ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 17 décembre 2020, n° 4273896ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 18 novembre 2020, n° 446301Cour de cassation ·
  14. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  15. CAA Paris, 25 septembre 2020, n° 18PA02330 18PA02617 18PA027164ème chambre · 49-04-01-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction.
  16. CE, 22 septembre 2020, n° 443851Juge des référés ·
  17. CE, 22 septembre 2020, n° 443778Juge des référés ·
  18. CE, 11 septembre 2020, n° 443482Juge des référés ·
  19. CE, 10 juillet 2020, n° 4329446ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - RÉGIME DES AMÉNAGEMENTS LÉGERS DANS LES ESPACES ET MILIEUX PROTÉGÉS, QUI FONT L'OBJET D'UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE (ART. L. 121-24 DU CODE DE L'URBANISME). 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  20. CE, 8 juillet 2020, n° 4233426ème chambre ·