Jurisprudence de l’article L123-19-1 du Code de l'environnement

173 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 51, Juge des référés 24, 6ème chambre 21

  1. CE, 27 mars 2023, n° 4634216ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CE, 27 mars 2023, n° 4631866ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) CHAMP – A) INCLUSION – DÉTERMINATION DES RÈGLES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – B) EXCLUSIONS – LÉGISLATEUR AYANT I) ENTENDU ÉCARTER SON APPLICATION DANS UN DOMAINE PARTICULIER OU II) INSTAURÉ UN RÉGIME PROTECTEUR DE…
  3. CE, 17 février 2023, n° 4561576ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CE, 17 février 2023, n° 4538436ème - 5ème chambres réunies ·
  5. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY028223ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  6. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX042915ème chambre · 54-01-04-02-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - RECOURS CONTRE UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE PRÉLÈVEMENT DE REQUINS À LA RÉUNION - ASSOCIATION PROMOUVANT LA PROTECTION DES ESPÈCES AQUATIQUES EN FRANCE - INTÉRÊT POUR AGIR - EXISTENCE. 54-01-04-02-02…
  7. CE, 25 janvier 2023, n° 4650582ème - 7ème chambres réunies · · Publié44-005-07-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CHAMP D’APPLICATION – INCLUSION – ARRÊTÉ MODIFIANT LA CLASSIFICATION DES VÉHICULES POUR L’ATTRIBUTION DES CERTIFICATS DE QUALITÉ DE L’AIR. 44-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - PRINCIPE DE PARTICIPATION (ART. 7 DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT) –…
  8. CE, 25 janvier 2023, n° 4604406ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DÉFINITION DE LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES – CONTRÔLE DU JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR – CONTRÔLE RESTREINT. 54-07-02-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - DÉFINITION DE LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES…
  9. CAA Douai, 24 janvier 2023, n° 21DA016562ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 21NC002861ère chambre ·
  11. CE, 31 octobre 2022, n° 4661256ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 31 octobre 2022, n° 4546336ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 31 octobre 2022, n° 4436836ème - 5ème chambres réunies ·
  14. CE, 31 octobre 2022, n° 4431916ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. - DIRECTIVES. - DÉCISION TRANSPOSANT LES DISPOSITIONS PRÉCISES ET INCONDITIONNELLES D’UNE DIRECTIVE ET AYANT UNE INCIDENCE DIRECTE ET SIGNIFICATIVE SUR L’ENVIRONNEMENT – CIRCONSTANCE RENDANT, À ELLE SEULE, INOPÉRANTE L’OBLIGATION DE LA SOUMETTRE À LA…
  15. CE, 1 septembre 2022, n° 466453Juge des référés ·
  16. CE, 1 août 2022, n° 466190Cour de cassation ·
  17. CE, 28 juillet 2022, n° 4554116ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CE, 21 juillet 2022, n° 4590902ème - 7ème chambres réunies ·
  19. CE, 21 juillet 2022, n° 4376342ème - 7ème chambres réunies · · Publié34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME – SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D’UN VICE – 1) MOYENS OPÉRANTS [RJ1] – A) MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION – B)…
  20. CE, 1 juin 2022, n° 4457286ème - 5ème chambres réunies ·