Jurisprudence de l’article L110-2 du Code de l'environnement

204 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 45, 1ère chambre 41, 2ème chambre 38

  1. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  5. CE, 2 juin 2023, n° 4519456ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 22PA041961ère chambre ·
  7. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL001314ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 19MA055431ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  12. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 20BX010521ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL006104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY028223ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  17. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY024813ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  18. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT035575ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX042915ème chambre · 54-01-04-02-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - RECOURS CONTRE UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE PRÉLÈVEMENT DE REQUINS À LA RÉUNION - ASSOCIATION PROMOUVANT LA PROTECTION DES ESPÈCES AQUATIQUES EN FRANCE - INTÉRÊT POUR AGIR - EXISTENCE. 54-01-04-02-02…
  20. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·