Jurisprudence de l’article L151-23 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 56, 2ème chambre 27, 5ème chambre 15

  1. CAA Marseille, 16 septembre 2021, n° 20MA037351ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  2. CAA Marseille, 23 juillet 2021, n° 19MA055009ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Marseille, 23 juillet 2021, n° 19MA054969ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 20LY025061ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  5. CAA Marseille, 29 juin 2021, n° 19MA040169ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Approbation.
  6. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA004721ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA025771ère chambre · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
  8. CAA Nantes, 18 juin 2021, n° 20NT027232eme Chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  9. CE, 14 juin 2021, n° 4394531ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. LÉGALITÉ INTERNE. PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - PROTECTION DU PAYSAGE (ART. L. 151-19 ET L. 151-23 DU CODE DE L'URBANISME) - INSTITUTION D'UN…
  10. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA017341ère chambre ·
  11. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA027461ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  12. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 19VE002152ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 19VE001752ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029435ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX029075ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  16. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 19LY024491ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  17. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006111ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  18. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 19MA000379ème chambre · 68-06-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens.
  19. CAA Paris, 26 mai 2020, n° 19PA021291ère chambre · 68-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de travaux sur des immeubles anciens.
  20. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT034162ème chambre ·