Jurisprudence de l’article L151-23 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 56, 2ème chambre 27, 5ème chambre 15

  1. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 21NC003641ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 19NC036841ère chambre ·
  3. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA021941ère chambre ·
  4. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022781ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX019325ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY016261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY018761ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT016775ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT004005ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 6 mai 2022, n° 21NT025872ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  11. CAA Paris, 14 avril 2022, n° 21PA036601ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  12. CAA Versailles, 28 décembre 2021, n° 19VE031366ème chambre · 68-01-01-02-02-16 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux.
  13. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA002081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Versailles, 14 décembre 2021, n° 19VE027206ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  15. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA013051ère chambre ·
  16. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA015001ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de…
  17. CAA Versailles, 8 octobre 2021, n° 19VE013192ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Versailles, 8 octobre 2021, n° 19VE012992ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 21PA004691ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Nantes, 24 septembre 2021, n° 20NT026502ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).