Jurisprudence de l’article L151-19 du Code de l'urbanisme

143 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 65, 5ème chambre 32, 2ème chambre 19

1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT038002ème chambre ·
2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA015161ère chambre ·
3. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007094ème chambre ·
4. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT023972ème chambre ·
5. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT006042ème chambre ·
6. CE, 12 juin 2025, n° 5033671ère chambre ·
7. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY029101ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
8. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
9. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA013291ère chambre ·
10. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX030693ème chambre ·
11. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA012511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
12. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA009141ère chambre ·
13. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC029443ème chambre ·
14. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 24NT001365ème chambre ·
15. CAA Douai, 6 mars 2025, n° 24DA006971ère chambre ·
16. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
17. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE016422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY024391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
19. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX030671ère chambre ·
20. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA024631ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.