Jurisprudence de l’article L151-19 du Code de l'urbanisme

143 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 65, 5ème chambre 32, 2ème chambre 19

  1. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA030351ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  2. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA012241ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  3. CAA Paris, 29 novembre 2024, n° 23PA035643ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 13 novembre 2024, n° 22LY025543ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
  5. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX024673ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 23NT003475ème chambre ·
  7. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA002311ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 23BX005265ème chambre ·
  9. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 22DA014321ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT013122ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23BX012391ère chambre ·
  12. CAA Versailles, 14 juin 2024, n° 22VE002742ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 23MA005501ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  15. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA023015ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA020171ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT025192ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY009891ère chambre · 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985…