Jurisprudence de l’article L414-4 du Code de l'environnement

278 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 77, 1ère chambre 51, 4ème chambre 31

  1. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  2. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA019441ère chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux. - Emplacements réservés.
  3. CE, 15 novembre 2021, n° 4376136ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY034537ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA006171ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX002165ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CE, 6 août 2021, n° 4285276ème chambre ·
  9. CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA009091ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  10. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT008485ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX028645eme chambre (formation a 3) · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  12. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 20LY015591ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CE, 27 mars 2021, n° 450592Juge des référés ·
  14. CAA Paris, 18 mars 2021, n° 20PA039951ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  15. CE, 5 mars 2021, n° 4243236ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CE, 15 février 2021, n° 4315786ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Marseille, 31 décembre 2020, n° 18MA05079 - 18MA050907ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-045-04 Nature et environnement.
  18. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT021695ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT035195ème chambre ·