Jurisprudence de l’article L414-4 du Code de l'environnement

278 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 77, 1ère chambre 51, 4ème chambre 31

1. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT012955ème chambre ·
2. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
3. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
4. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA033339ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
5. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 21NT010972ème chambre ·
6. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 20TL010801ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
7. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL043431ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
8. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 19NT023895ème chambre ·
9. CAA Paris, 24 mars 2022, n° 20PA025071ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
10. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA003861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
11. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT011405ème chambre ·
12. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY011065ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
13. CE, 7 mars 2022, n° 4402456ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CHAMP D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION. - INDÉPENDANCE À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS. - EXPÉRIMENTATION D’UNE AUTORISATION UNIQUE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) – DISPOSITIONS D’UN RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VOIRIE N’APPELANT L’INTERVENTION D’AUCUNE DÉCISION…
14. CAA Bordeaux, 17 février 2022, n° 20BX031921ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT040102ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
16. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
17. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA014041ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
19. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
20. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA002081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).