Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'environnement
90 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 24, 2ème chambre 16, 5ème chambre 12
- CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 17BX030935ème chambre · 44-007 Nature et environnement.
- CAA Bordeaux, 8 février 2019, n° 16BX010694ème chambre - formation à 3 · 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.
- CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT000252ème chambre ·
- CAA Lyon, 23 octobre 2018, n° 17LY043413ème chambre - formation à 3 · 44-045-03 Nature et environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Nancy, 19 juin 2018, n° 17NC01302-17NC013034ème chambre - formation à 3 · 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.
- CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 17LY031901ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
- CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY024981ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
- CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY024961ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
- CAA Marseille, 29 septembre 2017, n° 16MA010047ème chambre - formation à 3 · 44 Nature et environnement.
- CAA Marseille, 9 mai 2017, n° 16MA024495ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.