Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'environnement

90 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 24, 2ème chambre 16, 5ème chambre 12

  1. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 20BX041691ère chambre ·
  5. CE, 17 février 2023, n° 4501116ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY028223ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  7. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY024813ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  8. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX042915ème chambre · 54-01-04-02-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - RECOURS CONTRE UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE PRÉLÈVEMENT DE REQUINS À LA RÉUNION - ASSOCIATION PROMOUVANT LA PROTECTION DES ESPÈCES AQUATIQUES EN FRANCE - INTÉRÊT POUR AGIR - EXISTENCE. 54-01-04-02-02…
  10. CAA Douai, 24 janvier 2023, n° 21DA016562ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  12. CAA Nancy, 21 octobre 2022, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. - Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. - Interprétation du droit de l’Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  13. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC034511ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 28 avril 2022, n° 22VE00413Juge des référés · 44-045-01 Nature et environnement. 54-035-02-03-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). - Conditions d'octroi de la suspension demandée. - Urgence.
  17. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 20TL206371ère chambre · 44-007 Nature et environnement.
  18. CAA Toulouse, 17 mars 2022, n° 19TL058251ère chambre · 44-045-06-07-02 Nature et environnement.
  19. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.