Jurisprudence de l’article L341-1 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 34, 5ème chambre 21, 2ème chambre 13

  1. CE, 25 février 2019, n° 4101706ème et 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - PRINCIPE DE PRÉCAUTION (ART. 5 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) RISQUE D'ÉROSION CÔTIÈRE LIÉ À L'EXPLOITATION DE GRANULATS - INCLUSION - 2) RISQUES DE DESTRUCTION DES ORGANISMES BENTHIQUES, D'AUGMENTATION DE LA TURBIDITÉ ET DE…
  2. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX025075ème chambre - formation à 3 · 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global.
  3. CAA Marseille, 8 novembre 2018, n° 17MA010891ère chambre - formation à 3 · 01-03-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Délais. 01-09-01-02-01-04-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Cas particuliers. Retrait des autorisations tacites.
  4. CAA Bordeaux, 25 octobre 2018, n° 16BX01895,16BX018961ère chambre - formation à 3 · 01-03-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Modalités. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  5. CAA Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY020031ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  6. CE, 11 juillet 2018, n° 4119776ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA046559ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles. 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
  8. CAA Nantes, 3 avril 2018, n° 17NT017355ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 26 mars 2018, n° 17MA016005ème chambre - formation à 3 · 68-04-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. Procédure d'octroi.
  10. CAA Marseille, 15 février 2018, n° 16MA005901ère chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  11. Cons. const., 10 novembre 2017, n° 2017-672Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  12. Cass. crim., 7 novembre 2017, n° 17-80.233Chambre criminelle · Cassation · PubliéIl résulte de l'article R. 424-2 du code de l'urbanisme que par exception au b de l'article R. 424-1, le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet lorsque les travaux sont soumis à une autorisation au titre des sites classés. Encourt la censure l'arrêt qui, relevant qu'un maître d'ouvrage a…
  13. CE, 25 octobre 2017, n° 3968156ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 16MA022169ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Versailles, 19 octobre 2017, n° 16VE021472ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des…
  16. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC00566 - 16NC005671ère chambre - formation à 3 · 40-01 Mines et carrières. Mines.
  17. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 15VE006816ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution.
  18. CE, 31 mars 2017, n° 3950102ème - 7ème chambres réunies ·
  19. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX011575ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  20. CAA Lyon, 24 janvier 2017, n° 15LY030891ère chambre - formation à 3 · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.