Jurisprudence de l’article L341-1 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 34, 5ème chambre 21, 2ème chambre 13

  1. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC029621ère chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  2. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA000471ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA056141ère chambre · 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de clôture. 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration…
  4. CAA Douai, 23 juin 2020, n° 19DA01305,19DA013082e chambre - formation à 3 (ter) · 40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines.
  5. CE, 3 avril 2020, n° 4228026ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - COPROPRIÉTÉ - QUALITÉ DU MANDATAIRE POUR PRÉSENTER LA DEMANDE ALORS MÊME QUE LA…
  6. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT008432ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE024282ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de…
  8. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT023855ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 4 février 2020, n° 17MA043539ème chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Décision faisant grief.
  10. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 18MA026121ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 18LY013761ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Versailles, 19 décembre 2019, n° 18VE025522ème chambre · 68 Urbanisme et aménagement du territoire.
  13. CE, 18 décembre 2019, n° 4216446ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. - CLÔTURES - APPLICATION DES SEULES RÈGLES DU PLU ÉDICTÉES SPÉCIFIQUEMENT POUR RÉGIR LEUR SITUATION - CAS D'UN MUR DE CLÔTURE -…
  14. CAA Paris, 29 octobre 2019, n° 19PA002201ère chambre · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  15. CE, 27 juin 2019, n° 42755710ème - 9ème chambres réunies ·
  16. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT004035ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 18NT003975ème chambre ·
  18. CE, 30 avril 2019, n° 4204271ère chambre ·
  19. CE, 24 avril 2019, n° 41717510ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - CONSÉQUENCE - PERTE D'OBJET ET PERTE D'EFFET DE L'ORDONNANCE FIXANT UNE DATE À COMPTER DE LAQUELLE LES PARTIES NE PEUVENT PLUS INVOQUER DE MOYENS NOUVEAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-4 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1]. 54-08-02-04 PROCÉDURE. -…
  20. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 17MA020435ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-04-01-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. Champ d'application de la loi. 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire.…