Jurisprudence de l’article L341-1 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 34, 5ème chambre 21, 2ème chambre 13

1. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 20MA003389ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU.
2. CAA Bordeaux, 18 mars 2022, n° 20BX015721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
4. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA004471ère chambre ·
5. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
6. CAA Bordeaux, 17 novembre 2021, n° 19BX017231ère chambre · 41-01-06 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Plans d'urbanisme et législation sur les monuments historiques.
7. CAA Marseille, 8 novembre 2021, n° 19MA056605ème chambre · 01-03-02-07 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. - Modalités de la consultation. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de…
8. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE034142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Versailles, 21 juillet 2021, n° 20VE03457-20VE034582ème chambre ·
10. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 19MA022671ere chambre - formation a 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY012873ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
12. CAA Lyon, 1 juin 2021, n° 19LY009061ere chambre - formation a 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Marseille, 27 mai 2021, n° 19MA016001ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
14. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX036025ème chambre · 40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - A) DÉCÈS DU TITULAIRE - MUTATION DU TITRE MINIER - CONDITIONS - B) OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L'ARRÊT DE TRAVAUX MINIERS ET DE REMISE EN ÉTAT - DÉBITEUR DE L'OBLIGATION - ANCIEN EXPLOITANT OU SON AYANT DROIT (1). 49-05-14 POLICE. POLICES SPÉCIALES.…
15. CAA Versailles, 28 janvier 2021, n° 18VE032136ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
16. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 19MA057811ère chambre · 01-09-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis.
17. CE, 4 novembre 2020, n° 4160176ème chambre ·
18. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 18MA045519ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
19. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT047315ème chambre ·
20. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC008701ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.