Jurisprudence de l’article L341-1 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 34, 5ème chambre 21, 2ème chambre 13

  1. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 2 mars 2023, n° 20MA034321ère chambre · 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  3. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT001065ème chambre ·
  4. CE, 25 janvier 2023, n° 4542216ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - ARRÊT DE LA CONCESSION – PROCÉDURE D’ARRÊT DES TRAVAUX (ART. L. 163-1 ET SUIVANTS DU CODE MINIER) – 1) DÉBITEUR – ANCIEN EXPLOITANT OU AYANT-DROIT [RJ1] – 2) CONSTAT DE L’EXÉCUTION DES MESURES ENVISAGÉES OU PRESCRITES PAR L’ADMINISTRATION –…
  5. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA047271ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058851ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY016331ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 5 décembre 2022, n° 20MA047215ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX006865ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX019325ème chambre ·
  14. CE, 30 septembre 2022, n° 4550626ème chambre ·
  15. CE, 22 septembre 2022, n° 4432156ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE024672ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 20BX030271ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT008275ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·