Jurisprudence de l’article L123-1 du Code de l'environnement

96 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 33, 4ème chambre 12, 1ère chambre 11

1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
5. CE, 30 avril 2025, n° 4909651ère - 4ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (ART. R. 123-19 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – OBLIGATION DE RÉPONDRE AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC – 1) PORTÉE [RJ1] – INCIDENCE D’UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN COURS TOUCHANT À CERTAINS ÉLÉMENTS DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE – ABSENCE – 2) ESPÈCE –…
6. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
7. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
8. CAA Lyon, 8 janvier 2025, n° 22LY033173ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
9. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL004584ème chambre ·
10. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
11. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
12. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
13. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
14. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
16. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
17. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 22MA029345ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
18. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 22BX024331ère chambre ·
20. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·