Jurisprudence de l’article L123-1 du Code de l'environnement

96 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 33, 4ème chambre 12, 1ère chambre 11

  1. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018345ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  2. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018325ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018465ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018445ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  5. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018425ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  6. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018415ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018405ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018395ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  9. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018375ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  10. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018365ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  11. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018355ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  12. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018335ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  13. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018315ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  14. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018305ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY029471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 3 février 2023, n° 21NT031144ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 21NT023915ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  20. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA043227ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.