Code rural et de la pêche maritime

Article R661-71

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre VI : Les productions végétales › Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants › Section 6 : Laboratoires › Sous-section 3 : Laboratoires agréés

Lorsqu'il fait référence à son agrément, le laboratoire précise pour quels types d'analyses il est agréé.

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