Jurisprudence de l’article R431-6 du Code de l'urbanisme

62 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 24, 5ème chambre 14, 4ème chambre 6

  1. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 22NT009035ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT004595ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT021522ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  5. CAA Lyon, 20 février 2025, n° 22LY032955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 22PA029501ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 20 novembre 2024, n° 24VE008224ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CE, 8 juillet 2024, n° 47563510ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - APPRÉCIATION DE LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE ANCIEN – MÉTHODE [RJ1]. 68-01-01-02-02 Lorsque la destination d’un immeuble…
  9. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT028945ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
  13. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA023551ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 20 décembre 2023, n° 21BX047575ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL038174ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX028661ère chambre ·
  17. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA029851ère chambre ·
  18. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA016321ère chambre ·
  19. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY024851ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT022365ème chambre ·