Code de la santé publique

Article D6141-47

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre Ier : Organisation générale › Section 3 : Catégories d'établissements › Sous-section 4 : Centres antipoison.

Le système d'information commun à tous les centres antipoison est celui défini à l'article R. 1340-6.

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