Code rural et de la pêche maritime

Article D313-35

Partie réglementaire › Livre III : Exploitation agricole › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre III : Instruments › Section 2 : L'Agence de services et de paiement. › Sous-section 3 : Régime financier et comptable.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.

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