Le compte financier est préparé par l'agent comptable suivant les dispositions du plan comptable et conformément aux directives de l'ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations, tant nationales qu'européennes, enregistrées dans la comptabilité de l'agence.
Code rural et de la pêche maritime
Article D313-37
Partie réglementaire › Livre III : Exploitation agricole › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre III : Instruments › Section 2 : L'Agence de services et de paiement. › Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
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