Jurisprudence de l’article L121-13 du Code de l'urbanisme

198 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 92, 1ère chambre 43, 4ème chambre 17

  1. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT003622ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 4 novembre 2019, n° 18MA020785ème chambre · 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  3. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX029135ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  4. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041602ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 19NT003112ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 14 octobre 2019, n° 18MA031075ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  7. CAA Marseille, 11 octobre 2019, n° 19MA03761Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  8. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 17MA034771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT025722ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 6 juin 2019, n° 17LY029664ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  11. CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n° 17BX019931ère chambre - formation à 3 · 24-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC - POSSIBILITÉ DE RÉGULARISER UNE SITUATION DE FAIT ANCIENNE - EXISTENCE - COMPATIBILITÉ D'UNE AIRE DE GLISSE AVEC L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - EXISTENCE. 67-01-02 TRAVAUX PUBLICS. NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. OUVRAGE PUBLIC. -…
  12. CAA Lyon, 16 avril 2019, n° 18LY003971ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  13. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT003845ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 11 janvier 2019, n° 17NT035565ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT028125ème chambre ·
  16. CE, 11 avril 2018, n° 3990946ème et 5ème chambres réunies · · Publié54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. - ESPACES BOISÉS LES PLUS SIGNIFICATIFS (ART. L. 146-6 DU CODE DE L'URBANISME, REPRIS À L'ART. L. 121-27) [RJ2]. 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES…
  17. CAA Marseille, 16 février 2018, n° 18MA00010Juge des référés · 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  18. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA019091ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.