Jurisprudence de l’article L121-13 du Code de l'urbanisme

198 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 92, 1ère chambre 43, 4ème chambre 17

1. CAA Marseille, 23 novembre 2022, n° 21MA035405ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le…
2. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT000595ème chambre ·
3. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 22NT002265ème chambre ·
4. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
5. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT027285ème chambre ·
6. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 21MA007505ème chambre ·
7. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 20MA046395ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 21BX036471ère chambre ·
9. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT011625ème chambre ·
10. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA034961ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
11. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY005381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
13. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025465ème chambre ·
14. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT038485ème chambre ·
15. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT037945ème chambre ·
16. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
17. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
18. CE, 1 juin 2022, n° 4409176ème - 5ème chambres réunies ·
19. CAA Marseille, 30 mai 2022, n° 20MA034805ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
20. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT012955ème chambre ·