Jurisprudence de l’article L121-13 du Code de l'urbanisme

198 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 92, 1ère chambre 43, 4ème chambre 17

  1. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA003874ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration…
  2. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA002064ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA029024ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation…
  4. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002921ère chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  5. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA022851ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  7. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA029671ère chambre · 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT025935ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 5 décembre 2023, n° 22MA024064ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  10. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX045414ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA038721ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  12. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 22MA024194ème chambre · 01-03-01-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime…
  13. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  15. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA038911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  16. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA015871ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA006591ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  18. CAA Lyon, 18 août 2023, n° 23LY02009Juge unique -1ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT023075ème chambre ·
  20. CE, 12 juillet 2023, n° 4615181ère chambre ·