Jurisprudence de l’article L121-13 du Code de l'urbanisme

198 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 92, 1ère chambre 43, 4ème chambre 17

  1. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 22BX025275ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX016451ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 20TL035694ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  5. CE, 21 avril 2023, n° 4567886ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - 1) EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME) – A)…
  6. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY041411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT008705ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT003345ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 1 mars 2023, n° 20MA026221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  13. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL021094ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA020095ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA009165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  16. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 9 janvier 2023, n° 21MA038165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  18. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA047271ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  19. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.…
  20. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL044934ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.