La pharmacopée française et le formulaire national mentionné à l'article R. 5112-4 font l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Code de la santé publique
Article R5112-5
Partie réglementaire › Cinquième partie : Produits de santé › Livre Ier : Produits pharmaceutiques › Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments › Chapitre II : Pharmacopée › Section 1 : Dispositions générales.
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