Jurisprudence de l’article L181-27 du Code de l'environnement

143 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 39, 2ème chambre 28, 1ère chambre 25

  1. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT030855ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
  3. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 20BX005085ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·
  7. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY016077ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  11. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CE, 1 juin 2022, n° 4411766ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL222581ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  16. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
  19. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.