Jurisprudence de l’article L214-1 du Code de l'environnement

86 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 15, 2ème chambre 14, 3ème chambre 12

  1. CE, 29 juillet 2020, n° 4319753ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX040535ème chambre · 27-01-02-005 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
  3. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 18MA003977ème chambre · 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. 29-02-02 Energie. Énergie hydraulique.
  4. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 18BX007515ème chambre · 27 Eaux. 27-02 Eaux. Ouvrages.
  5. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 18BX005605ème chambre · 27-01-02-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau. Lacs et plans d'eaux.
  6. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT000675ème chambre ·
  7. CE, 25 septembre 2019, n° 4186586ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - AUTORISATIONS DÉLIVRÉES AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR L'EAU - 1) OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE [RJ1] ET LE PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DURABLE DU SAGE - OFFICE DU JUGE - RECHERCHE, DANS LE CADRE D'UNE ANALYSE GLOBALE À…
  8. CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC003101ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages.
  9. CAA Lyon, 4 juillet 2019, n° 17LY021064ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
  10. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 16DA014231ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  11. CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 16MA039954ème chambre - formation à 3 · 11-01-01 Associations syndicales. Questions communes. Constitution.
  12. CAA Nancy, 17 janvier 2019, n° 18NC000691ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  13. CAA Lyon, 15 janvier 2019, n° 17LY010113ème chambre - formation à 3 · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  14. CAA Douai, 13 décembre 2018, n° 18DA007511ère chambre - formation à 3 (bis) · 27-01-02-005 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable.
  15. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 16BX023205ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages.
  16. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 15BX025805ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  17. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 15BX025795ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  18. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 15BX025785ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  19. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX018765ème chambre (formation à 3) · 27-02-01 EAUX. OUVRAGES. ÉTABLISSEMENT DES OUVRAGES. - ACTES ADMINISTRATIFS TENUS DE RESPECTER LES PLANS LOCAUX D'URBANISME EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 123-5 DU CODE DE L'URBANISME - AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DÉLIVRÉES AU TITRE DE LA LÉGISLATION DE LA LOI SUR L'EAU (NON). 68-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET…
  20. CE, 11 avril 2018, n° 4056836ème et 5ème chambres réunies ·