Jurisprudence de l’article L214-1 du Code de l'environnement

86 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 15, 2ème chambre 14, 3ème chambre 12

  1. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT018332ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT015992ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 25 juin 2021, n° 19MA039287ème chambre · 11-02-05 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales de drainage. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  4. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT017055ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  6. CE, 18 mai 2021, n° 4344387ème - 2ème chambres réunies · · Publié27-04 EAUX. ÉNERGIE HYDRAULIQUE (VOIR : ENERGIE). - DÉCRET REGROUPANT DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES ET FIXANT LEUR NOUVELLE DATE D'ÉCHÉANCE COMMUNE - 1) ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR - EXISTENCE - 2) INTÉRÊT À AGIR D'UNE ASSOCIATION PROMOUVANT LE DÉVELOPPEMENT EN FRANCE D'UN MARCHÉ CONCURRENTIEL DANS LE SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ -…
  7. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02775,19DA027761ère chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux.
  8. CAA Nancy, 15 avril 2021, n° 18NC020771ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
  9. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA012981ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT014085ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 20MA029495ème chambre · 11-01-01 Associations syndicales. Questions communes. Constitution.
  12. CAA Versailles, 14 janvier 2021, n° 16VE004962ème chambre · 27-03 Eaux. Travaux. 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise.
  13. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX026491ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA001461ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  15. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 18BX022494ème chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.
  16. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
  17. CE, 28 septembre 2020, n° 4241926ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CAA Marseille, 22 septembre 2020, n° 19MA018198ème chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux.
  19. Cass. civ. 1re, 9 septembre 2020, n° 19-17.2711re chambre civile · Cassation partielle · PubliéLe principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s'oppose à ce que le juge civil ordonne des mesures qui contrarient les prescriptions que l'autorité administrative a édictées, dans l'exercice de ses pouvoirs de police de l'eau et des milieux aquatiques, à la suite de l'inobservation des dispositions applicables aux installations,…
  20. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 18BX014887ème chambre (formation à 3) · 27-02 Eaux. Ouvrages.