Jurisprudence de l’article L214-1 du Code de l'environnement

86 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 15, 2ème chambre 14, 3ème chambre 12

  1. CAA Marseille, 23 juin 2023, n° 21MA047257ème chambre · 27-02-03 Eaux. - Ouvrages. - Suppression des ouvrages.
  2. CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 22BX012882ème chambre ·
  3. CAA Douai, 30 mars 2023, n° 22DA007891ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX023575ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT032412ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX023891ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 28 décembre 2022, n° 20NT026282ème chambre ·
  8. CE, 22 décembre 2022, n° 4507623ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 22 novembre 2022, n° 20TL226983ème chambre · 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.
  10. CE, 31 octobre 2022, n° 4436836ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  12. CAA Lyon, 30 mars 2022, n° 19LY032313ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
  13. CAA Lyon, 30 mars 2022, n° 19LY032303ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 30 mars 2022, n° 19LY032283ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 30 mars 2022, n° 19LY032253ème chambre · 27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances.
  16. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT035672ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 18NT029782ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 31 décembre 2021, n° 21MA04234Cour de cassation ·
  19. CAA Lyon, 29 novembre 2021, n° 19LY025523ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029364ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).