Jurisprudence de l’article L214-10 du Code de l'environnement

33 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 7, 5ème chambre 7, 3ème chambre 5

1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT020752ème chambre ·
2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA004711ère chambre ·
3. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 24LY006433ème chambre · 27 Eaux.
4. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
5. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE006402ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
6. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX020745ème chambre ·
7. CAA Lyon, 13 novembre 2024, n° 22LY025543ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
8. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX024665ème chambre ·
9. CAA Lyon, 13 mars 2024, n° 22LY009573ème chambre · 27-04 Eaux. - Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 54-10 Procédure.
10. CAA Marseille, 7 juillet 2023, n° 22MA001607ème chambre · 27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.
11. CAA Nantes, 28 décembre 2022, n° 20NT026282ème chambre ·
12. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT035672ème chambre ·
13. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 20PA011261ère chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
14. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT031235ème chambre ·
15. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT018332ème chambre ·
16. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT015992ème chambre ·
17. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA015407ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
18. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT017055ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
20. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.