Jurisprudence de l’article L214-10 du Code de l'environnement

33 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 7, 5ème chambre 7, 3ème chambre 5

  1. CAA Lyon, 25 février 2021, n° 18LY045503ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  2. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031465ème chambre · 26-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
  3. CE, 28 septembre 2020, n° 4241926ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 18MA005097ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  5. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT000675ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 17BX036895ème chambre · 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  7. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA026037ème chambre - formation à 3 · 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations. 44-045-01 Nature et environnement.
  8. CAA Marseille, 26 octobre 2018, n° 18MA007837ème chambre - formation à 3 · 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la…
  9. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 15BX025795ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  10. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 15BX025785ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  11. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 16BX015895ème chambre - formation à 3 · 27 Eaux. 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  12. CAA Versailles, 29 mars 2018, n° 16VE001912ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  13. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX007075ème chambre - formation à 3 · 27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).