Jurisprudence de l’article L514-6 du Code de l'environnement

109 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 26, 1ère chambre 22, 2ème chambre 12

  1. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA010077ème chambre - formation à 3 · 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement.
  2. CAA Nancy, 30 janvier 2018, n° 17NC000414ème chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
  3. CAA Nancy, 30 janvier 2018, n° 17NC000394ème chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
  4. CE, 29 janvier 2018, n° 4057066ème et 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - APPRÉCIATION PAR LE JUGE DE LA COMPATIBILITÉ D'UNE INSTALLATION CLASSÉE AVEC LES DISPOSITIONS D'UN SCOT, D'UN PLU, D'UN POS OU D'UNE CARTE COMMUNALE À LA DATE DE L'AUTORISATION, DE L'ENREGISTREMENT OU DE LA DÉCLARATION…
  5. CAA Nantes, 4 décembre 2017, n° 16NT015325ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 24 octobre 2017, n° 15LY010703ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires. 44-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Responsabilité. 44-035-04 Nature et environnement.
  7. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX037545ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  8. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX007075ème chambre - formation à 3 · 27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  9. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX03614, 16BX003615, 16BX0038955ème chambre - formation à 3 · 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.