Jurisprudence de l’article L514-6 du Code de l'environnement

109 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 26, 1ère chambre 22, 2ème chambre 12

  1. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA037671ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  4. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA006851ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 30 novembre 2022, n° 20BX039322ème chambre bis (formation à 3) ·
  6. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX036272ème chambre bis (formation à 3) ·
  7. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA001731ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001263ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  9. CAA Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 20BX004332ème chambre bis (formation à 3) ·
  10. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX011585ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n° 20BX019932ème chambre bis (formation à 3) ·
  12. CE, 15 septembre 2022, n° 4636126ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - DÉLIVRANCE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE LA PREUVE DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION D’UNE ICPE (ART. R. 512-48 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ISSU DU DÉCRET DU 9 DÉCEMBRE 2015) – 1) PORTÉE – A) SUBSTITUTION À LA DÉLIVRANCE DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION…
  13. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  14. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA017941ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  16. CE, 30 décembre 2021, n° 4397436ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX032455ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  18. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX050114ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.