Jurisprudence de l’article L514-6 du Code de l'environnement

109 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 26, 1ère chambre 22, 2ème chambre 12

  1. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA002471ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 19DA023921ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 25 juin 2021, n° 20NT015172ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 11 juin 2021, n° 19MA038347eme chambre - formation a 3 · 44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. - ART. L. 171-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT PRÉVOYANT LES MESURES QUE PEUT PRENDRE LE PRÉFET LORSQU'UNE INSTALLATION CLASSÉE A FAIT L'OBJET DE LA DÉCLARATION REQUISE - 1) CHAMP D'APPLICATION - ENTREPRISE QUI EXERCE UNE…
  5. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017823ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT024652ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 20MA01300 - 20MA030257ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  8. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 17MA044537ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  9. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 20NT001882ème chambre ·
  10. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA010211ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  11. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA003071ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031465ème chambre · 26-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
  14. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA031457ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. 68-01-01-01 Urbanisme et…
  15. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA007401ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  17. CE, 28 septembre 2020, n° 4241926ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT031285ème chambre ·
  19. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA000471ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 18DA024731ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.