Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Lyon, 20 octobre 2022, n° 21LY005717ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY009123ème chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application.
  3. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY009033ème chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application.
  4. CAA Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 20BX004332ème chambre bis (formation à 3) ·
  5. CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n° 20BX019932ème chambre bis (formation à 3) ·
  6. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 20TL004361ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX005175ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 28 juin 2022, n° 21BX003595ème chambre ·
  11. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC034511ère chambre ·
  15. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT014622ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 10 juin 2022, n° 20MA004677ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  19. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY014717ème chambre · 29-035 Energie.