Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX045881ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX045651ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007171ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX037725ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY014873ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  12. CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
  13. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL017584ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 17 octobre 2023, n° 21BX035255ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL238694ème chambre · 29-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - MÉCANISME DE CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME EN CAS D'ANNULATION JURIDICTIONNELLE D'UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICABILITÉ, LORSQUE LA DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE PORTAIT SUR UN PROJET…
  18. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX000045ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX014404ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·