Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CE, 12 juillet 2024, n° 4649586ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGION. - INTERVENTION AU SOUTIEN DE LA CONTESTATION DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET MONUMENTS D’INTÉRÊT MAJEUR AU PLAN RÉGIONAL – RECEVABILITÉ – EXISTENCE [RJ1]. 29-035 ENERGIE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET…
  2. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL220054ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX007604ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 22NT032882ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Bordeaux, 11 juin 2024, n° 22BX007155ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT027702ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  9. CE, 30 mai 2024, n° 4702716ème chambre ·
  10. CE, 29 mai 2024, n° 4616486ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - ZONE A – DÉLIMITATION D’UN SECTEUR DANS LESQUELS LES CARRIÈRES SONT AUTORISÉES –…
  11. CAA Marseille, 27 mai 2024, n° 22MA024475ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  12. CAA Lyon, 23 mai 2024, n° 22LY027117ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Paris, 22 mai 2024, n° 22PA000773ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY016957ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  17. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 25 avril 2024, n° 22BX004634ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·