Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  3. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 22 mars 2024, n° 21VE033762ème chambre · 01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Instruction des demandes. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise…
  5. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL208024ème chambre ·
  6. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
  9. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 20NC010341ère chambre ·
  10. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL002214ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX037634ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT012631ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  15. CAA Nancy, 1 février 2024, n° 21NC017321ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047265ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  18. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  19. CAA Toulouse, 18 janvier 2024, n° 21TL238194ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT025145ème chambre ·