Jurisprudence de l’article R515-101 du Code de l'environnement

111 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 24, 7ème chambre 24, 2ème chambre 18

  1. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  2. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
  3. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  5. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
  7. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT030855ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  10. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  11. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028421ère chambre ·
  13. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  14. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047194ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047174ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 21LY022897ème chambre · 19-01-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives (art. L. 80 A du livre des procédures fiscales). - Absence.
  17. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  18. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.