Jurisprudence de l’article R214-6 du Code de l'environnement

63 décisions de justice · 2017–2025 · ? 15, 5ème chambre 13, 7ème chambre 10

  1. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE006402ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  2. CAA Marseille, 4 octobre 2024, n° 23MA023105ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  3. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL201074ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  4. CAA Marseille, 23 juin 2023, n° 21MA047257ème chambre · 27-02-03 Eaux. - Ouvrages. - Suppression des ouvrages.
  5. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  6. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030567ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  7. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030557ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  8. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030547ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  9. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  10. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030527ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  11. CAA Versailles, 5 décembre 2022, n° 21VE019132ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  12. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA015951ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 19BX032984ème chambre · 27-01-02 Eaux. - Régime juridique des eaux. - Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
  14. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 19NT026102ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 25 juin 2021, n° 19MA039287ème chambre · 11-02-05 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales de drainage. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  16. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 20BX042794ème chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. Appréciation sommaire des dépenses.
  17. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT009882ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 2 février 2021, n° 19NT020455ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 19NT029385ème chambre ·